Données énergétiques territoriales pour la planification et l'action Energie-Climat. N°1 bis

Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales dans la transition énergétique

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Ce document fait partie de la série de publications de l'ADEME avec le Club STEP. Les données énergétiques territoriales pour la planification et l'action énergie-climat. Il constitue une mise à jour de l'édition de janvier 2017 Ce qui change pour les collectivités territoires avec la transition énergétique (réf. 010198. 4 p.). Suite à l'édition de janvier 2018 Enseignements et sources d'inspiration pour les collectivités dans l'usage de données énergétiques locales (réf. 010330. 4 p.) il s'enrichit de nouvelles contributions pour présenter Les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales : clés pour comprendre et pour agir en 4 pages. En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l'article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d'accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.

Caractéristiques

Référence Ademe: 010616
Date de mise en ligne: 20/11/2023
Type de document: Synthèse d'expertise
Nb. de pages: 4 P

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Donnees energetiques territoriales pour planification et action energie climat 1bis 010616

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Caractéristiques

Référence Ademe: 010616
Auteurs: AMORCE
CEREMA
ADEME
Public(s): Collectivités territoriales
EAN format impression: 9791029711268
EAN format numérique: 9791029711275
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Changement climatique
Société et politiques publiques
Urbanisme, territoires et sols
Collection: Hors collection
Date d'édition: 09/2018
Date de mise en ligne: 20/11/2023
Nb. de pages: 4 P
Format: Imprimé/A4
pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National