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Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)
Indispensable aux entreprises industrielles pour bénéficier, soit de l’abattement du TURPE, Soit de la compensation des coûts indirects
012066
Neuf
Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Bureaux d'études |
| Entreprises et fédérations professionnelles | |
| Thématique | Changement climatique et énergie |
| Collection | Clés pour Agir |
| Date d'édition | 2023/05 |
| Référence Ademe | 012066 |
| EAN format numérique | 9791029711374 |
| Nb. de pages | 19 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs.
Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation.
Dans ces PPE, l’objectif de performance énergétique et les actions d’économie d’énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l’instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.