Nouvelle-Aquitaine : Synthèse des dispositifs de décarbonation de l'industrie - 2025
Guide
Mis en ligne le : 30/11/2023
Les essentiels du Plan de Performance Énergétique (PPE)
Indispensable aux entreprises industrielles pour bénéficier, soit de l'abattement du TURPE, Soit de la compensation des coûts indirects
Présentation
Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs.
Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation.
Dans ces PPE, l’objectif de performance énergétique et les actions d’économie d’énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l’instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.
Caractéristiques
- Référence Ademe
- 012066
- Date de mise en ligne
- 31/05/2023
- Type de document
- Guide
- Nb. de pages
- 19 P
Présentation
Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs.
Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation.
Dans ces PPE, l’objectif de performance énergétique et les actions d’économie d’énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l’instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.
Caractéristiques
- Référence Ademe
-
012066
- Auteurs
-
ADEME
- Public(s)
-
Entreprises et fédérations professionnelles
Bureaux d'études
- EAN format numérique
-
9791029711374
- Type de document
-
Guide
- Thématique
-
Industrie et production durable
Energies
- Collection
-
Clés pour Agir
- Date d'édition
-
05/2023
- Date de mise en ligne
-
31/05/2023
- Nb. de pages
-
19 P
- Format
-
pdf/A4
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National
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