Nouvelle-Aquitaine : Synthèse des dispositifs de décarbonation de l'industrie - 2025
Guide
Mis en ligne le : 29/04/2025

Indispensable aux entreprises industrielles pour bénéficier, soit de l'abattement du TURPE, Soit de la compensation des coûts indirects
Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs.
Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation.
Dans ces PPE, l’objectif de performance énergétique et les actions d’économie d’énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l’instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.
Les dispositifs d’abattement du TURPE et de la compensation des coûts indirects sont destinés à soutenir les entreprises françaises dans leurs investissements d’économie d’énergie et à soutenir la compétitivité industrielle en France.
Ce document informe et conseille les acteurs éligibles aux dispositifs d’abattement du TURPE et/ou à la compensation des coûts indirects (Directive EU-ETS) afin de rédiger un Plan de Performance Énergétique de qualité, correspondant à chacun de ces dispositifs.
Ce document précise les différences entre le PPE TURPE et le PPE Compensation.
Dans ces PPE, l’objectif de performance énergétique et les actions d’économie d’énergie doivent être justifiés et argumentés afin de faciliter l’instruction par le préfet de région et les DREAL/DRIEAT.