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FINCLIMLEX. La gouvernance du risque climatique Aspects juridiques et financiers

Neuf

Le changement climatique génère des phénomènes météorologiques incontrôlables et inattendus, crée des dommages irréversibles à l’atmosphère et à la stabilité du système Terre et entraîne des risques ayant des ramifications et conséquences inédites.

Le projet « La gouvernance du risque climatique : outils juridiques et financiers » part du fait que[…]  Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs TORRE-SCHAUB Marta, LORMETEAU Blanche, STEVIGNON Anne, ILCHEVA Ana-Maria, ADEME, UNIVERSITE PARIS I
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Collectivités territoriales
Secteur de la recherche
Administration publique
Thématique Changement climatique et énergie
Recherche et Innovation
Collection Expertises
Date d'édition 2022/11
Nb. de pages 117 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Le changement climatique génère des phénomènes météorologiques incontrôlables et inattendus, crée des dommages irréversibles à l’atmosphère et à la stabilité du système Terre et entraîne des risques ayant des ramifications et conséquences inédites.

Le projet « La gouvernance du risque climatique : outils juridiques et financiers » part du fait que les risques climatiques sont à la fois complexes, peu ou insuffisamment identifiés, peu ou mal connus, insuffisamment évalués, partiellement traités, et peu et insuffisamment reconnus par les acteurs. Il s’en suit logiquement une difficulté à les traiter et à établir un mode de gouvernance « cohérent » et « effectif » de l’instabilité juridique qu’ils peuvent générer. Différents domaines sont ici étudiés : le droit public, le droit privé, le droit de la planification territoriale, le droit des contrats et obligations, le droit fiscal et financier.

Ce rapport présente à la fois les leviers déjà existants permettant d’identifier les risques et de mieux les gouverner, tout en pointant les lacunes et difficultés encore existantes. Cette étude propose également des points de vigilance et des recommandations sous la forme de pistes à approfondir dans le futur. Il a été élaboré par Le groupe de recherches FinClimLex dirigé par Marta Torre-Schaub à l’Université Paris 1.

Ce rapport identifie à la fois les outils existants et les difficultés rencontrées.

La plus grande difficulté identifiée étant celle de la « mise en cohérence » des risques avec les outils à disposition.