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L'intégration d'une composante carbone dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

Neuf

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est le principal outil de financement de l’efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations.
Il est nécessaire de s’interroger sur la contribution du dispositif à l’atteinte de la trajectoire nationale bas[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs ADEME, ATEMA CONSEIL, BURGEAP
Public(s) Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Changement climatique et énergie
Collection Expertises
Date d'édition 2021/07
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 83 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie est le principal outil de financement de l’efficacité énergétique. Les gains que le dispositif génère doivent permettre de répondre aux objectifs nationaux en matière de réduction des consommations.
Il est nécessaire de s’interroger sur la contribution du dispositif à l’atteinte de la trajectoire nationale bas carbone.
Combien de tonnes de CO2 sont économisées grâce au dispositif ? Est-ce suffisant? Comment faire plus? Est-ce le rôle du dispositif que de porter la trajectoire nationale ou d’autres outils seraient-ils plus appropriés?

Deux modèles se distinguent en terme de gains carbone :

  • l'intégration du poids carbone des énergies dans la répartition de l'obligation
  • la suppression de la référence à l'énergie primaire pour élargir les actions pouvant être soutenues par le dispositif.