Individualisation des frais de chauffage (L')
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Individualisation des frais de chauffage (L')

Réglementation

Présentation

Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture. En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait en fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température. Cette fiche explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.
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Caractéristiques

Référence Ademe
012043
Date de mise en ligne
10/02/2023
Type de document
Guide
Nb. de pages
7 P
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Présentation
Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture. En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait en fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température. Cette fiche explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.

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Individualisation des frais de chauffage (L') - édition 02/2023

PDF - 832.65KB

Caractéristiques
Référence Ademe
012043
Auteurs
ADEME
Public(s)
Grand public / particuliers
Type de document
Guide
Thématique
Batiment
Société et politiques publiques
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
02/2023
Date de mise en ligne
10/02/2023
Nb. de pages
7 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National
Agir-particulier

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