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Chauffage domestique et qualité de l'air, benchmark international

Zoom sur les politiques publiques mises en oeuvre et sur l'évaluation des émissions de polluants

Neuf

Cette étude a permis d'identifier, en Europe et en Amérique du Nord, les actions mises en oeuvre par l'instauration de politiques publiques, en vue de limiter l'impact du chauffage domestique à combustion sur la qualité de l'air. Les méthodes d'évaluation de ces politiques, notamment les facteurs d'émission pris en compte[…]
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Fiche technique

Auteurs AUGEVEN-BOUR Isabelle, BEYSSIER Marine, BUNALES Rafaël, GUERNION Pierre-Yves, ADEME, RAMBOLL
Public(s) Collectivités territoriales
Thématique Air
Société et politiques publiques
Collection Expertises
Date d'édition 2021/01
Nb. de pages 220 P ; 26 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
International

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Cette étude a permis d'identifier, en Europe et en Amérique du Nord, les actions mises en oeuvre par l'instauration de politiques publiques, en vue de limiter l'impact du chauffage domestique à combustion sur la qualité de l'air. Les méthodes d'évaluation de ces politiques, notamment les facteurs d'émission pris en compte pour ce secteur, sont ensuite examinées et comparées. Les nombreuses actions recensées ont été regroupées par domaine : actions normatives, labels, actions réglementaires, programmes d'aide, actions de communication et de sensibilisation. Le panel est relativement cohérent avec les actions menées en France, et cible prioritairement les appareils domestiques de chauffage à combustion (chaudières, poêles, inserts), et dans un deuxième temps les combustibles. D'après les informations recueillies, l'évaluation de ces actions reste un exercice délicat, qui n'est réalisé que dans le cadre de projets d'envergure. Concernant les émissions associées, l'étude met en avant des hétérogénéités marquées. Même si ces hétérogénéités peuvent en partie s'expliquer par un mix énergétique différent, celles-ci sont principalement liées aux facteurs d'émissions pris en compte, notamment concernant les particules (prise en compte ou non de la fraction condensable et méthode de mesure de celle-ci). Aussi, semble-t-il essentiel de travailler à une harmonisation des méthodes de mesures et de calcul des émissions à une échelle européenne, afin de résorber ces hétérogénéités. Il est à noter que l'hétérogénéité des facteurs d'émission a été identifiée par la Task Force on Emission Inventories and Projections (TFEIP) comme un facteur limitant significativement la comparaison des émissions de particules entre les pays.
Cette étude est toujours d'actualité.

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