Propositions pour accompagner le changement d'échelle
Présentation
Une série de politiques publiques, tant forestière qu'énergétique et climatique (PNFB, SNBC, PPE, SNMB [1], ...) visent une augmentation très significative de la mobilisation de bois, au-delà des tendances actuelles, tout en présentant une gestion durable des écosystèmes. Il a donc été demandé à l'ADEME de piloter une étude exploratoire visant à identifier de nouveaux leviers économiques et financiers qui pourraient permettre de stimuler fortement cette mobilisation.
Ce travail a été conduit par un cabinet d'étude indépendant, et suivi par quatre ministères concernés (MAA, MTES, MCT, MEF [2]); il aboutit aujourd'hui à trois propositions portant sur une évolution d'un dispositif fiscal existant, la création d'un fonds d'investissement et un dispositif public-privé d'aides à l'investissement. Programme National Forêt Bois, Stratégie Nationale Bas Carbone, Programmation pluriannuelle de l'énergie, Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'économie et des finances
Une série de politiques publiques, tant forestière qu'énergétique et climatique (PNFB, SNBC, PPE, SNMB [1], ...) visent une augmentation très significative de la mobilisation de bois, au-delà des tendances actuelles, tout en présentant une gestion durable des écosystèmes. Il a donc été demandé à l'ADEME de piloter une étude exploratoire visant à identifier de nouveaux leviers économiques et financiers qui pourraient permettre de stimuler fortement cette mobilisation.
Ce travail a été conduit par un cabinet d'étude indépendant, et suivi par quatre ministères concernés (MAA, MTES, MCT, MEF [2]); il aboutit aujourd'hui à trois propositions portant sur une évolution d'un dispositif fiscal existant, la création d'un fonds d'investissement et un dispositif public-privé d'aides à l'investissement. Programme National Forêt Bois, Stratégie Nationale Bas Carbone, Programmation pluriannuelle de l'énergie, Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de la cohésion des territoires, Ministère de l'économie et des finances