Guide méthodologique pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre des services de l'eau et de l'assainissement

Le présent document vise à fournir des lignes directrices pour l'évaluation des émissions de GES au sein des systèmes d'eau et d'assainissement collectifs. Sa raison d'être consiste à partager des références, des bonnes pratiques et à harmoniser la méthodologie pour que les exercices de comptabilisation GES puissent être plus standardisés à l'échelle du secteur de l'eau et de l'assainissement.
Ce Guide propose également des recommandations pour réduire les émissions de GES du secteur.
Il s'adresse aux collectivités, opérateurs publics, privés ou mixtes du secteur de l'eau et de l'assainissement, aux maîtres d'ouvrage et autorités organisatrices, aux assistants à maîtrise d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre et entreprises de travaux oeuvrant dans ce secteur, aux bureaux d'études et cabinets de conseil, aux associations de protection de l'environnement ou d'usagers, et toutes parties intéressées. Il est en effet essentiel que tous ces acteurs s'appuient sur des méthodes et outils communs pour garantir une approche cohérente et partagée.
Ce guide est une mise à jour de ses versions antérieures publiées en 2012 et 2018, et propose plusieurs points d'approfondissements et d'actualisation, à savoir :

• d'un point de vue méthodologique : (i) des recommandations générales pour définir son périmètre de comptabilisation GES en fonction de son activité : où fixer des limites ?Quels sont les postes incontournables ? (ii) des recommandations spécifiques pour harmoniser la prise en compte des travaux, de l'achat d'énergie verte, du chauffage de l'eau et d'autres postes clés en lien avec le secteur de l'eau et de l'assainissement, (iii) des recommandations en matière de présentation et de communication des résultats à l'interne comme à l'externe afin d'éviter les faux pas en matière de publications ;
• d'un point de vue évaluation des émissions, à travers (i) l'actualisation de certains facteurs d'émissions, et (ii) la mise à disposition de nouveaux facteurs d'émissions regroupés sous la forme de fiches thématiques venant en parallèle de ce guide et accessibles sur le site officiel de l'Astee (https://www.astee.org/publications/les-facteurs-demission-de-gaz-a-effet-de-serre-specifiques-au-secteur-de-leau-et-de-lassainissement-2/), afin de permettre une modification plus fréquente de ces facteurs d'émissions.

Ce guide fait partie d'une série d'autres guides sectoriels mis à disposition par l'ADEME et destinés à décarboner l'industrie française.