Guide sur les montages juridiques à disposition des collectivités territoriales pour favoriser la coopération dans le domaine des déchets (DJ41)

Les budgets des collectivités en charge du service public de gestion des déchets doivent faire face à des contraintes extrêmes ces dernières années. Au-delà de l'inflation généralisée qui les frappe, les collectivités subissent de plein fouet la hausse des coûts de collecte et traitement des déchets, mais également les surcoûts liés aux nouvelles contraintes environnementales.

A l'inverse, les recettes participant à un équilibre économique du financement du service public de gestion des déchets sont, elles, mises à mal.

De plus en plus de collectivités, face à ces difficultés économiques, font le choix de s'associer avec d'autres acteurs, publics ou privés afin de minimiser les coûts et de mutualiser les moyens.

Cette tendance au regroupement de structures s'opère dans une réflexion plus large des territoires, avec une logique de mutualisation des efforts allant au-delà de l'intercommunalisation plus classique mais aussi des transferts de compétences tels que nous les connaissons aujourd'hui. Dans d'autres thématiques, telle que l'énergie par exemple, les collectivités ont mis en place depuis longtemps des montages innovants permettant la mutualisation des moyens pour optimiser la gestion du service.

L'objectif de cette publication est donc de faire un état des lieux des montages et partenariats que peuvent utiliser les collectivités en charge du service public de gestion des déchets afin d'optimiser les performances du service et minimiser les coûts.