Développement du réemploi en partenariat avec les acteurs de l'ESS (DJ38)

Alors qu'aujourd'hui le réemploi et la réutilisation sont au cœur des enjeux de l'économie circulaire, le rôle des collectivités territoriales pour favoriser le développement de ces projets sur leur territoire est primordial. 

En effet, les collectivités territoriales peuvent impulser le développement du réemploi et de la réutilisation sur leur territoire en accompagnant les acteurs locaux et en soutenant les initiatives locales ou encore via des actions de sensibilisation du grand public, mais elles ont également, depuis la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020, de nouvelles obligations.

Parmi ces obligations, figure l'objectif national d'atteindre un taux de réemploi/réutilisation des tonnages de DMA de 5% en 2030 . L'atteinte de cet objectif suggère la mise en place d'une déclinaison de mesures formulées par la loi pour favoriser le réemploi et la réutilisation. Des mesures sont en effet prévues au niveau des metteurs en marché, via des mesures d'allongement de la durée de vie des produits ; au niveau des éco-organismes via la création de fonds dédiés au réemploi et à la réparation, ou encore au niveau des collectivités et politiques locales de prévention et gestion des déchets. 

En ce sens, la loi AGEC institue que les collectivités et leurs regroupements doivent entre autres, aménager des espaces dédiés aux produits réemployables au sein de leur déchèterie et permettre aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui en font la demande d'utiliser ces déchèteries comme lieu de récupération et de retraitement de ces objets . Ainsi, l'enjeu pour les collectivités gestionnaires des déchèteries, repose sur la capacité à transformer les déchèteries en lieux privilégiés non plus de collecte uniquement pour recyclage/élimination de déchets, mais de collecte de biens des usagers du territoire en vue d'un réemploi ou d'une réutilisation, le tout dans une logique d'économie circulaire. Pour cela, les collectivités disposent de solutions territorialisées pour développer le réemploi et la réutilisation, en s'appuyant et impliquant de différentes manières les acteurs locaux spécialisés. 

Ce guide a donc pour but de mettre en lumière les enjeux du réemploi et de la réutilisation sur les territoires et les nouvelles obligations imposées aux collectivités, ainsi que les différents montages juridiques à disposition de ces collectivités pour développer des partenariats avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire.