Evaluation de l'action de l'ADEME en matière de filières à responsabilité élargie du producteur (REP)

Cette étude analyse la pertinence et l'efficience du rôle de l'ADEME dans les filières REP, afin de proposer des perspectives d'évolution et d'implication de l'Agence dans le suivi et l'accompagnement des 14 filières suivantes : huiles usagées (HU) ; emballages ménagers ; véhicules hors d'usage (VHU) ; piles et accumulateurs (P&A) ; déchets de l'agrofourniture (5 types de déchets différents) ; pneus usagés (PU) ; déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; papiers graphiques ; fluides frigorigènes (FF) ; médicaments non utilisés (MNU) ; textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) ; déchets dangereux spécifiques (DDS) (en cours de montage) ; déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) (en cours de montage) ; mobilier ; bouteilles de gaz (à monter) - abordée uniquement dans le cadre de la présentation du "modèle idéal" ; consommables bureautiques et informatiques (filière volontaire) - abordée uniquement dans le cadre de la présentation du "modèle idéal". L'étude intervient dans un contexte de réaffirmation du principe de responsabilité élargie du producteur tant au niveau européen qu'au niveau français.