Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment Agrandir l'image

Comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment

Neuf

L'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) fixe un objectif d'au moins 5 % de PMCB usagés faisant l'objet d'une opération de réemploi ou de préparation en[…]

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  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs LIJEOUR Lenaïg, BONTEMPS Léa, MLODORZENIEC David, ADEME, ELCIMAÏ Environnement, TERRA
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Economie circulaire et Déchets
Collection Expertises
Date d'édition 2023/10
Nb. de pages 67 P ; 16 P ; 29 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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L'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) fixe un objectif d'au moins 5 % de PMCB usagés faisant l'objet d'une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation en 2028

Dans le cadre de ses missions de suivi et d'observation des filières REP, l'ADEME a souhaité disposer d'un cadre harmonisé pour la comptabilisation du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux du bâtiment, en vue de l'évaluation de l'objectif de réemploi-réutilisation que devront atteindre les éco-organismes.

L'étude a permis d'établir :

  • Un état des lieux des acteurs et configurations de réemploi ainsi que des méthodes de comptabilisation actuelles,
  • Des recommandations sur le périmètre de comptabilisation, la granularité des données, les méthodes de mesure et l'organisation de la remontée de données. 

Trois documents sont disponibles en téléchargement :

  • Un rapport complet, détaillant l'état des lieux et les recommandations,
  • Des fiches-acteurs, décrivant le rôle des différents acteurs du chantier ou du réemploi manipulant la donnée sur le réemploi et la réutilisation et leur méthode de comptabilisation actuelle,
  • Une synthèse, des résultats de l'étude sous forme de présentation.