Individualisation des frais de chauffage (L') Agrandir l'image

Individualisation des frais de chauffage (L')

Réglementation

012043

Neuf

Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture.

En individualisant les frais de chauffage, la facture de[…]

 Plus de détails

Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Public(s) Grand public
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2023/02
Référence Ademe 012043
EAN format numérique 9791029720833
Nb. de pages 7 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National
Agir-particulier

En savoir plus

Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture de chauffage se fait au prorata de la surface de l'appartement. Ce type de facturation peut être propice au gaspillage car il est difficile de lier sa consommation d'énergie avec sa facture.

En individualisant les frais de chauffage, la facture de chauffage se fait en fonction de la consommation réelle, ce qui permet d'inciter les occupants des logements à baisser la température.

Cette fiche explique les obligations réglementaires de cette mesure d'individualisation des frais de chauffage.

Documents liés (3)