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Etude et audit des consommations énergétiques de bâtiments dans les Alpes-Maritimes

Etude et audit des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires

Neuf

Le dispositif éco énergie tertiaire introduit par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 d'application de la loi ELAN, et entré en vigueur le 1er octobre 2019, prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire présentant[…]

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  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME, Nepsen
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Thématique Urbanisme et bâtiment
Collection Expertises
Date d'édition 2023/05
Nb. de pages 40 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication Régional

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Le dispositif éco énergie tertiaire introduit par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 d'application de la loi ELAN, et entré en vigueur le 1er octobre 2019, prévoit l'obligation de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire présentant une surface de plancher de plus de 1000 m², afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
Dans ce cadre, l'ADEME a lancé une étude sur des sites tertiaires des Alpes Maritimes de différentes natures (hôtellerie, bureaux, scolaire…), permettant d'identifier des actions d'économies d'énergie (en particulier sur l'énergie électrique) reproductibles chez les maitres d'ouvrages. Cette étude avait également vocation à aider l'ADEME à accompagner les entreprises dans le respect des obligations du décret tertiaire et à l'alerter sur les points bloquants.

Cette étude a été menée en partenariat avec la CCI NCA, chargée de recruter les sites et de communiquer avec eux.