Identification des freins et des leviers au réemploi de produits et matériaux de construction

Présentation

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble dequatre mesures :

Action 1 : Mise en place d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages ;
Action 2 : Charte d'engagement volontaire des secteurs d'activité pour encourager à la prévention des déchets ;
Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.

C'est dans le cadre de cette action 3 que s'est déroulé cette étude, sur la base du constat de l'existence de freins en matière de responsabilité des producteurs et utilisateurs de produits et matériaux réemployés, de garanties quant à leur qualité et de conditions d'assurances inhérentes au réemploi des matériaux et produits de construction. Le rapport présente les principaux constats en termes de freins et leviers au réemploi en distinguant lesdeux secteurs : bâtiment d'une part et travaux publics d'autre part. Il fournit également 16 fiches de retour d'expériences, basées sur des opérations concrètes de réemploi. Des recommandations sont formulées au travers d'un plan d'actions afin de définir un encadrement spécifique des pratiques (en termes de requalification des produits de réemploi, de maîtrise des risques de sinistralité), nécessaire à l'instauration d'un niveau de confiance plus élevée des acteurs (maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, assureurs, bureaux de contrôles) et permettant le développement progressif et sécurisé du réemploi.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 22/04/2025
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 2

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Présentation

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 (PNPD) fixe les déchets du BTP au rang de priorité n° 1, avec un ensemble dequatre mesures :

Action 1 : Mise en place d'une action de sensibilisation spécifique, à destination des maîtres d'ouvrages ;
Action 2 : Charte d'engagement volontaire des secteurs d'activité pour encourager à la prévention des déchets ;
Action 3 : Identifier et utiliser les leviers d'actions pour développer le réemploi des matériaux du secteur du BTP ;
Action 4 : Faire le bilan de la réglementation relative aux diagnostics de démolition, et la faire évoluer le cas échéant.

Liste des documents

Identification freins reemploi btp 201604 synthese

PDF - 540.14KB

Identification freins reemploi btp 201604 rapport

PDF - 4.6MB

Caractéristiques

Auteurs: COPPENS M
JAYR E
BURRE-ESPAGNOU M
NEVEUX G
RDC ENVIRONMENT
éco BTP
I CARE ENVIRONNEMENT
Public(s): Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 04/2016
Date de mise en ligne: 22/04/2025
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National