Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités Agrandir l'image

Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités

010357

Neuf

Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet,[…]  Plus de détails

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs ADEME
Co-auteur(s) AMORCE
Public(s) Bureaux d'études
Collectivités territoriales
Administration publique
Thématique Changement climatique et énergie
Urbanisme et bâtiment
Produire autrement
Collection Clés pour Agir
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2020/03
Référence Ademe 010357
EAN format numérique 9791029709920
Nb. de pages 20 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

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