Guide sur l'évolution et l'évaluation des contrats de collecte et traitement des déchets ménagers
Etude/Recherche
Mis en ligne le : 22/11/2023

Mettre en place un plan de progrès dans un marché public.
Le pilotage de l’exécution des contrats constitue, au même titre que le sourcing ou la négociation, un levier important d’un achat performant. Souvent moins investie par les acheteurs, cette phase se limite généralement au seul contrôle de la bonne exécution des prestations, à la gestion des différends et le cas échéant à l’application des pénalités.
Afin de permettre aux acheteurs de dépasser cette dimension et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et d’innovation, le plan de progrès se présente comme un outil adapté.
En effet, la recherche de solutions opérationnelles de nature à améliorer l’efficacité de l’achat a pour effet d’inciter les parties à mener des expérimentations et à développer des méthodes, des techniques voire des technologies nouvelles. L’acheteur peut ainsi prévoir de recourir au plan de progrès lorsqu’il estime qu’existe un potentiel d’amélioration ultérieure des conditions du marché. Le plan de progrès permet de ne pas figer définitivement les conditions d’exécution et de faire bénéficier l’ensemble des acteurs de l’achat des évolutions technologiques, sociales ou environnementales.
Le pilotage de l’exécution des contrats constitue, au même titre que le sourcing ou la négociation, un levier important d’un achat performant. Souvent moins investie par les acheteurs, cette phase se limite généralement au seul contrôle de la bonne exécution des prestations, à la gestion des différends et le cas échéant à l’application des pénalités.
Afin de permettre aux acheteurs de dépasser cette dimension et de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et d’innovation, le plan de progrès se présente comme un outil adapté.
En effet, la recherche de solutions opérationnelles de nature à améliorer l’efficacité de l’achat a pour effet d’inciter les parties à mener des expérimentations et à développer des méthodes, des techniques voire des technologies nouvelles. L’acheteur peut ainsi prévoir de recourir au plan de progrès lorsqu’il estime qu’existe un potentiel d’amélioration ultérieure des conditions du marché. Le plan de progrès permet de ne pas figer définitivement les conditions d’exécution et de faire bénéficier l’ensemble des acteurs de l’achat des évolutions technologiques, sociales ou environnementales.
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