Mise en œuvre tarification incitative

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Présentation

A partir d'une étude d'opportunité, le Syndicat du Bois de l'AumÔne a pris la décision en 2012 de mettre en œuvre une redevance incitative. Cette dernière s'est transformée en TEOM incitative avec pour objectif de réduire les tonnages collectés d'ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
05/06/2024
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
4 P
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A partir d'une étude d'opportunité, le Syndicat du Bois de l'AumÔne a pris la décision en 2012 de mettre en œuvre une redevance incitative. Cette dernière s'est transformée en TEOM incitative avec pour objectif de réduire les tonnages collectés d'ordures ménagères résiduelles et de collecte sélective.

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Mise en œuvre tarification incitative

PDF - 77.81KB

Caractéristiques
Auteurs
Syndicat du Bois de l'AumÔne
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2019
Date de mise en ligne
05/06/2024
Nb. de pages
4 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
Régional
National

Mise en œuvre tarification incitative

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