Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2021

Présentation

La décision d'exécution (UE) 2018/896 de la Commission, établissant la méthode de calcul de la consommation annuelle de sacs en plastique légers et modifiant la décision 2005/270/CE, impose aux États membres de calculer et déclarer leurs données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ce rapport présente ainsi l'estimation de la quantité annuelle, sur l'année 2021, de sacs en plastique légers consommés en France qui a été déclarée à la Commission européenne conformément à cette décision 2005/270/CE modifiée. L'objectif de cette déclaration est de suivre la performance des Etats membres par rapport à l'exigence de réduction de la directive (UE) 2015/720. En effet, la directive (UE) 2015/720, modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (épaisseur inférieure à 50 microns), impose aux États membres de prendre des mesures pour réduire durablement la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Ces mesures sont destinées à ne pas dépasser un certain nombre de sacs en plastique légers par personne et par an, ou un objectif équivalent exprimé en poids.

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Date de mise en ligne: 17/04/2025
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 32 P

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Consommation de sacs plastiques légers en France - Données 2021

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Caractéristiques

Auteurs: ADEME
FOUQUE Edouard
ECOGEOS
ROYNETTE Emilie
MARCOUX Marie-Amélie
Public(s): Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Secteur public
Bureaux d'études
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 06/2023
Date de mise en ligne: 17/04/2025
Nb. de pages: 32 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National