FINCLIMLEX. La gouvernance du risque climatique Aspects juridiques et financiers
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FINCLIMLEX. La gouvernance du risque climatique Aspects juridiques et financiers

Présentation

Le changement climatique génère des phénomènes météorologiques incontrôlables et inattendus, crée des dommages irréversibles à l'atmosphère et à la stabilité du système Terre et entraîne des risques ayant des ramifications et conséquences inédites. Le projet « La gouvernance du risque climatique : outils juridiques et financiers » part du fait que les risques climatiques sont à la fois complexes, peu ou insuffisamment identifiés, peu ou mal connus, insuffisamment évalués, partiellement traités, et peu et insuffisamment reconnus par les acteurs. Il s'en suit logiquement une difficulté à les traiter et à établir un mode de gouvernance « cohérent » et « effectif » de l'instabilité juridique qu'ils peuvent générer. Différents domaines sont ici étudiés : le droit public, le droit privé, le droit de la planification territoriale, le droit des contrats et obligations, le droit fiscal et financier. Ce rapport présente à la fois les leviers déjà existants permettant d'identifier les risques et de mieux les gouverner, tout en pointant les lacunes et difficultés encore existantes. Cette étude propose également des points de vigilance et des recommandations sous la forme de pistes à approfondir dans le futur. Il a été élaboré par Le groupe de recherches FinClimLex dirigé par Marta Torre-Schaub à l'Université Paris 1. Ce rapport identifie à la fois les outils existants et les difficultés rencontrées. La plus grande difficulté identifiée étant celle de la « mise en cohérence » des risques avec les outils à disposition.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
21/11/2022
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
120 P
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Le changement climatique génère des phénomènes météorologiques incontrôlables et inattendus, crée des dommages irréversibles à l'atmosphère et à la stabilité du système Terre et entraîne des risques ayant des ramifications et conséquences inédites. Le projet « La gouvernance du risque climatique : outils juridiques et financiers » part du fait que les risques climatiques sont à la fois complexes, peu ou insuffisamment identifiés, peu ou mal connus, insuffisamment évalués, partiellement traités, et peu et insuffisamment reconnus par les acteurs. Il s'en suit logiquement une difficulté à les traiter et à établir un mode de gouvernance « cohérent » et « effectif » de l'instabilité juridique qu'ils peuvent générer. Différents domaines sont ici étudiés : le droit public, le droit privé, le droit de la planification territoriale, le droit des contrats et obligations, le droit fiscal et financier. Ce rapport présente à la fois les leviers déjà existants permettant d'identifier les risques et de mieux les gouverner, tout en pointant les lacunes et difficultés encore existantes. Cette étude propose également des points de vigilance et des recommandations sous la forme de pistes à approfondir dans le futur. Il a été élaboré par Le groupe de recherches FinClimLex dirigé par Marta Torre-Schaub à l'Université Paris 1. Ce rapport identifie à la fois les outils existants et les difficultés rencontrées. La plus grande difficulté identifiée étant celle de la « mise en cohérence » des risques avec les outils à disposition.

Liste des documents

Finclimlex gouvernance risques climatiques 2022

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
UNIVERSITE PARIS I
ILCHEVA Ana-Maria
STEVIGNON Anne
LORMETEAU Blanche
TORRE-SCHAUB Marta
Public(s)
Monde de la recherche
Collectivités territoriales
Entreprises et fédérations professionnelles
Secteur public
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2022
Date de mise en ligne
21/11/2022
Nb. de pages
120 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

FINCLIMLEX. La gouvernance du risque climatique Aspects juridiques et financiers

FINCLIMLEX. La gouvernance du risque climatique Aspects juridiques et financiers

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