Analyse des conditions de reprise d'une valeur équitable du carbone

État des lieux des arguments et examen comparé des options de politique publique

Présentation

Les prochaines années seront décisives pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et réaliser des baisses d'émissions de gaz à effets de serre compatibles avec l'objectif de neutralité carbone en 2050. Pourtant, au-delà des flambées temporaires des cours du pétrole qui appellent des réponses conjoncturelles adaptées, le niveau de la valeur du carbone instituée dans l'économie française est structurellement insuffisant au regard de l'objectif climatique national. Face à ce constat, marqué en particulier par le gel de la trajectoire de hausse de la taxe carbone à la suite du mouvement des Gilets jaunes, l'ADEME a organisé en 2021 un séminaire associant chercheurs, parties prenantes et administrations publiques pour clarifier les enjeux et les voies de conciliation possible entre objectifs sociaux, économiques et écologiques. Ces travaux ont souligné que la nécessaire valorisation du carbone est une question qui ne se réduit pas à un choix d'instruments (taxe ou marché de quotas versus réglementations, subventions, obligations), mais renvoie à des enjeux plus larges de cohérence climatique des politiques publiques, d'efficacité et d'équité, donc à la construction de compromis politiques. Le rapport technique «Analyse des conditions de reprise d'une valeur équitable du carbone» présente les grands enseignements de ce séminaire : les éléments de cadrage sur la valeur Carbone et sa mise en oeuvre en France une analyse des tentatives passsées : les didfficultés économiques, sociales et conditions de réussites pour une politique publique efficace des pistes pour la revalorisation du carbone La note d'analyse «Pour un contrat social de transition. Propositions pour une réforme équitable de la valeur du carbone» présente la synthèse de ces enseignements et les principales recommandations de l'ADEME pour instaurer une valeur du carbone efficace et équitable dans l'économie française. Consulter : la conférence sur la programmation des finances publiques pour le climat (11 avril 2023) l'interview de Baptiste Perrissin-Fabert (Directeur général délégué de l'ADEME) l'interview de Patrick Jolivet (Directeur adjoint prospective et recherche à l'ADEME)