Définir une tarification incitative de second rang (TI2)
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Définir une tarification incitative de second rang (TI2)

Guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision

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La présente note correspond au minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour la définition d'une tarification incitative de second rang (TI2). Cette note ne doit pas être interprétée comme un cahier des charges « type » mais comme un soutien apporté par l'ADEME dans un processus de réflexion autour de la TI2.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
18/04/2025
Type de document
Guide
Nb. de pages
9 P
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La présente note correspond au minimum des éléments à prendre en compte par une collectivité dans la rédaction d'un cahier des charges pour la définition d'une tarification incitative de second rang (TI2). Cette note ne doit pas être interprétée comme un cahier des charges « type » mais comme un soutien apporté par l'ADEME dans un processus de réflexion autour de la TI2.

Liste des documents

Cdc ademe tarification incitative ti2

PDF - 880.81KB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Guide
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2018
Date de mise en ligne
18/04/2025
Nb. de pages
9 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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