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Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
Cahier des charges - Guide à la rédaction
Neuf
L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous[…]
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Collectivités territoriales |
| Thématique | Economie circulaire et Déchets |
| Société et politiques publiques | |
| Collection | Expertises |
| Date d'édition | 2021/05 |
| Nb. de pages | 23 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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L'ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l'exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d'aide à la réalisation, l'ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d'efficacité pour le bénéficiaire.