TI AMO : Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles

TI AMO : Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles

Projet de recherche de l'APR TEES

Présentation

Le projet «Tarification Incitative: Acteurs, Modalités, Obstacles (TI AMO)» est un projet de recherche pluridisciplinaire qui avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploiement de la tarification incitative (TI) du service public de prévention et de gestion des déchets en France. Ce mode de tarification consiste à facturer le service public de gestion des déchets aux usagers en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent ou de leur usage du service. Il s'agit d'individualiser la facture pour la mettre davantage en adéquation avec les coûts effectifs du service, tout en incitant les usagers à mieux maîtriser leur production de déchets. La TI est une mesure encouragée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d'août 2015 qui fixe un objectif de couverture de 25 millions d'habitant à horizon 2025. Malgré un développement croissant au cours des années 2010, l'objectif est loin d'être atteint. Partant de ce constat, le projet de recherche TI AMO vise à mieux appréhender les contextes dans lesquels la TI est mise à l'agenda au niveau des intercommunalités compétentes, les questions qui se posent quant à sa mise en œuvre, ses modalités et ses effets, ainsi que les facteurs susceptibles de freiner les élus et les services techniques impliqués et, dans certains cas, de cristalliser l'opposition des usagers. Vous trouverez les recommandations pour l'action publique (Policy brief) de ce projet de l'APR TEES. Retrouvez aussi la vidéo de présentation du projet
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
15/04/2025
Type de document
Synthèse d'expertise
Nombre de documents
2
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Le projet «Tarification Incitative: Acteurs, Modalités, Obstacles (TI AMO)» est un projet de recherche pluridisciplinaire qui avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploiement de la tarification incitative (TI) du service public de prévention et de gestion des déchets en France. Ce mode de tarification consiste à facturer le service public de gestion des déchets aux usagers en fonction de la quantité de déchets qu'ils produisent ou de leur usage du service. Il s'agit d'individualiser la facture pour la mettre davantage en adéquation avec les coûts effectifs du service, tout en incitant les usagers à mieux maîtriser leur production de déchets. La TI est une mesure encouragée par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) d'août 2015 qui fixe un objectif de couverture de 25 millions d'habitant à horizon 2025. Malgré un développement croissant au cours des années 2010, l'objectif est loin d'être atteint. Partant de ce constat, le projet de recherche TI AMO vise à mieux appréhender les contextes dans lesquels la TI est mise à l'agenda au niveau des intercommunalités compétentes, les questions qui se posent quant à sa mise en œuvre, ses modalités et ses effets, ainsi que les facteurs susceptibles de freiner les élus et les services techniques impliqués et, dans certains cas, de cristalliser l'opposition des usagers. Vous trouverez les recommandations pour l'action publique (Policy brief) de ce projet de l'APR TEES. Retrouvez aussi la vidéo de présentation du projet

Liste des documents

Ti amo recommandations action publique tees v1

PDF - 313.71KB

Ti amo 2021 rapport

PDF - 5.42MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Secteur public
Collectivités territoriales
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
01/2021
Date de mise en ligne
15/04/2025
Nombre de documents
2
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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