Évaluation économétrique des aides aux projets collaboratifs de R&D (2005-2019)

Annexe au rapport pour la Commission européenne. Travail mené pour la Commission Européenne dans le cadre du plan d'évaluation du régime des aides « Investissements d'Avenir » (PIA) opérées par l'ADEME et du plan d'évaluation du régime des aides à la R&D et à l'Innovation

Présentation

Lancé en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) est un programme d'investissement de l'État français qui a notamment pour ambition de stimuler les activités de recherche, de développement et d'innovation dans des secteurs porteurs de croissance, aussi divers que l'enseignement supérieur et la recherche, l'économie numérique, la santé ou encore le développement durable. L'ADEME est l'opérateur principal du PIA pour expertiser et financer les innovations qui accompagnent la transition énergétique et environnementale. Ces aides ont permis de financer environ 700 projets à date, pour un soutien total de 2,5 milliards d'euros d'aide de 2010 à 2018. Ce rapport contient la présentation d'une évaluation économétrique de l'impact de la participation des PME et ETI aux projets de l'ADEME (détail dans l'Annexe 3 du rapport) et de plusieurs autres opérateurs financés dans le cadre du PIA. Ce Zoom économétrique ADEME fait partie des annexes qui ont été envoyées par l'ADEME à la Commission Européenne. Issu d'un partenariat, ce rapport est extrait d'un travail plus large de la DIrection Générale des Entreprises (DGE) au Ministère de l'économie et des finances, destiné lui aussi à la Commission Européenne et publié sur le portail Internet de la DGE. C'est pourquoi il comprend aussi l'évaluation économétrique de plusieurs autres dispositifs de soutien à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) dépendant du régime cadre des aides à la RDI. En moyenne, les résultats obtenus montrent un effet positif significatif des participations sur les dépenses de R&D réalisées en propre par les entreprises. Cet effet correspond principalement à un effet sur l'emploi consacré à la R&D et plus marginalement à un effet sur l'investissement. L'effet sur l'activité économique des entreprises (Chiffre d'affaire) n'est pas significatif.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 18/04/2025
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 79 P

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Rapport brique projet de rd 2020

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Caractéristiques

Auteurs: Ensae
DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES
Public(s): Monde de la recherche
Entreprises et fédérations professionnelles
Secteur public
Bureaux d'études
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Société et politiques publiques
Collection: Hors collection
Date d'édition: 11/2020
Date de mise en ligne: 18/04/2025
Nb. de pages: 79 P
Format: Site internet
pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National