Etude comparative de la taxation de l'élimination des déchets en Europe

Etude comparative de la taxation de l'élimination des déchets en Europe

Etat des lieux et analyse de l'efficacité de la taxation du stockage et de l'incinération des déchets non dangereux dans différents pays européens

Présentation

Au travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est fixé comme objectif une division par deux du recours au stockage de déchets entre 2010 et 2025. La fiscalité sur le stockage étant un des outils destinés à y contribuer, l'ADEME a confié à RDC Environment la réalisation d'un état des lieux des pratiques de taxation du stockage et de l'incinération dans 10 pays européens et d'une évaluation de la transférabilité de ces expériences au cas français. Le rapport comporte une fiche descriptive par pays et une analyse transversale comparative de l'efficacité des systèmes de taxation au regard des performances de gestion des déchets. Parmi les principaux enseignements de cette étude:
  • Les pays les plus performants (faible taux de stockage), présentent les prix de stockage les plus élevés et le niveau de taxation du stockage explique généralement (hors Allemagne) ce prix élevé.
  • Les performances atteintes paraissent également liées à des facteurs temporels dans la trajectoire des taxes (délai d'annonce, visibilité et progression rapide) ainsi qu'à la combinaison avec d'autres instruments, notamment des interdictions de stockage de certains types de déchets.
Au sein du groupe de pays étudiés, la France présente des performances moindres, ainsi qu'un faible niveau effectif de taxation, la France étant le pays où le système de réfactions du montant de la taxe a le plus d'ampleur.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
17/03/2017
Type de document
Etude/Recherche
Nombre de documents
2
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Présentation
Au travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est fixé comme objectif une division par deux du recours au stockage de déchets entre 2010 et 2025. La fiscalité sur le stockage étant un des outils destinés à y contribuer, l'ADEME a confié à RDC Environment la réalisation d'un état des lieux des pratiques de taxation du stockage et de l'incinération dans 10 pays européens et d'une évaluation de la transférabilité de ces expériences au cas français. Le rapport comporte une fiche descriptive par pays et une analyse transversale comparative de l'efficacité des systèmes de taxation au regard des performances de gestion des déchets. Parmi les principaux enseignements de cette étude:
  • Les pays les plus performants (faible taux de stockage), présentent les prix de stockage les plus élevés et le niveau de taxation du stockage explique généralement (hors Allemagne) ce prix élevé.
  • Les performances atteintes paraissent également liées à des facteurs temporels dans la trajectoire des taxes (délai d'annonce, visibilité et progression rapide) ainsi qu'à la combinaison avec d'autres instruments, notamment des interdictions de stockage de certains types de déchets.
Au sein du groupe de pays étudiés, la France présente des performances moindres, ainsi qu'un faible niveau effectif de taxation, la France étant le pays où le système de réfactions du montant de la taxe a le plus d'ampleur.

Liste des documents

Etude comparative taxation elimination dechets europe 201703 note synthese ademe

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Etude comparative taxation elimination dechets europe 201703 rapport

PDF - 2.74MB

Caractéristiques
Auteurs
RDC ENVIRONMENT
Public(s)
International
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
03/2017
Date de mise en ligne
17/03/2017
Nombre de documents
2
Langue
Français

Etude comparative de la taxation de l'élimination des déchets en Europe

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