Hiérarchie des modes de gestion des déchets dans la réglementation. Analyse critique et possibilités de dérogation

Etude n°12-0148/1A

Présentation

Cette étude de type benchmarking européen présente tout d'abord l'historique et les fondements de la hiérarchie des modes de gestion des déchets, introduite progressivement dans la réglementation européenne. Un état des lieux actuel de l'application de cette hiérarchie pour chaque état membre est ensuite effectué. Une sélection de pays fait l'objet d'une analyse détaillée à la fois de la transposition de la directive cadre déchets, des dispositions relatives à la hiérarchie mais aussi des possibilités de dérogation à celle-ci. Le cas français est spécifiquement abordé : spécificités de la transposition, cadre dérogatoire, implications concrètes à anticiper pour les professionnels producteurs de déchets. Deux cas de dérogation sont étudiés en détail : l'Allemagne et l'Angleterre. Enfin, ces études de cas débouchent sur des enseignements et des propositions d'axes de recherche, en s'appuyant plus particulièrement sur les méthodes disponibles pour justifier une dérogation pour des raisons environnementales.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 08/06/2016
Type de document: Synthèse d'expertise

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Caractéristiques

Auteurs: RECORD
BIO INTELLIGENCE SERVICE
HESTIN G
HIRSCHNITZ-GARBES
ECOLOGIC
Public(s): Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Société et politiques publiques
Collection: Expertises
Date d'édition: 09/2013
Date de mise en ligne: 08/06/2016
Format: Site internet
Langue: Français
Périmètre de publication: National