Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)

Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)

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Présentation

Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré sur la quantité réelle de déchets qu'il produit. Le bilan est positif, une baisse de 574 tonnes de déchets ménagers collectés a été enregistrée en 2012.
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Caractéristiques

Référence Ademe
Déchets 52
Date de mise en ligne
18/04/2025
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
2 P
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Lors du renouvellement des contrats de gestion des déchets, la communauté de communes du Bosc d'Eawy en Seine-Maritime décide de repenser le système afin de réduire les inégalités, le volume des déchets et leur coût de gestion. La communauté de commune choisit la redevance incitative qui consiste à taxer l'administré sur la quantité réelle de déchets qu'il produit. Le bilan est positif, une baisse de 574 tonnes de déchets ménagers collectés a été enregistrée en 2012.

Liste des documents

Communaute communes Bosc Eawy 76 passe redevance incitative 2013

PDF - 401.54KB

Caractéristiques
Référence Ademe
Déchets 52
Auteurs
ADEME NORMANDIE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
Collection
Ils l'ont fait
Date d'édition
09/2013
Date de mise en ligne
18/04/2025
Nb. de pages
2 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
Régional

Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)

Redevance incitative pour les déchets dans la communauté de communes du Bosc d'Eawy (76)

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