Evaluation du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie

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Cette évaluation complète du dispositif présente un bilan approfondi du dispositif notamment sur la 3e période (2015-2018), détermine ses impacts directs et indirects et met en avant les résultats et les évolutions observées. Le rapport d'évaluation synthétique comprend cinq parties: Les objectifs et le périmètre de l'évaluation. La description de la méthode employée pour réaliser l'évaluation et les données recueillies. Les éléments de contexte. Les enseignements clés de l'évaluation décrivent quatre éléments du dispositif CEE: la filière de production des CEE, le bilan chiffré du dispositif, l'efficacité notamment en termes d'économie d'énergie, et le fonctionnement. Enfin les recommandations des consultants sont présentées et ont vocation à améliorer le dispositif pour la 5e période à la fois sur la gouvernance du dispositif, son efficacité, sa gestion, l'amélioration de la qualité et le contrôle des fraudes, et enfin, sur les modalités des obligations notamment liées au public précaire.

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Date de mise en ligne: 02/06/2020
Type de document: Etude/Recherche
Nb. de pages: 30 P

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Rapport synthetique evaluation cee 2020

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Auteurs: BURGEAP
ATEMA Conseil
BERTRAND Philippe
DELATRE Guillaume
PETITFRERE Fabrice
LACHESNAIS Thibault
LEFEBVRE-NARE Frédéric
ROUSSEAU Nicolas
ISEE
SOLIHA
Public(s): Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document: Etude/Recherche
Thématique: Société et politiques publiques
Collection: Expertises
Date d'édition: 01/2020
Date de mise en ligne: 02/06/2020
Nb. de pages: 30 P
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National