Tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets
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Tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets

Avis de l'ADEME

Présentation

La tarification incitative est l'objet de beaucoup d'idées reçues. Par cet avis, l'ADEME souhaite mettre en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en oeuvre dans les territoires et ainsi montrer l'intérêt d'atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d'habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. L'ADEME considère que la Tarification Incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises...) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d'une démarche d'optimisation globale. Ceci sous réserve de mettre à disposition du public tous les outils lui permettant de réduire sa production de déchets et de mieux orienter les déchets produits. Pour être pleinement efficiente, la Tarification Incitative doit donc s'inscrire dans un projet global d'évolution du service (mise à disposition d'outils de réduction des déchets, de tri et optimisation du service) : elle est un outil au service de ce projet et non une fin en soi.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
29/11/2016
Type de document
Position de l'ADEME
Nb. de pages
8 P
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La tarification incitative est l'objet de beaucoup d'idées reçues. Par cet avis, l'ADEME souhaite mettre en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en oeuvre dans les territoires et ainsi montrer l'intérêt d'atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d'habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025. L'ADEME considère que la Tarification Incitative est un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les comportements des usagers (ménages, entreprises...) et ainsi réduire les déchets résiduels collectés, améliorer la valorisation et maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d'une démarche d'optimisation globale. Ceci sous réserve de mettre à disposition du public tous les outils lui permettant de réduire sa production de déchets et de mieux orienter les déchets produits. Pour être pleinement efficiente, la Tarification Incitative doit donc s'inscrire dans un projet global d'évolution du service (mise à disposition d'outils de réduction des déchets, de tri et optimisation du service) : elle est un outil au service de ce projet et non une fin en soi.

Liste des documents

Avis ademe tarification incitative dechets 201611

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Caractéristiques
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Position de l'ADEME
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Expertises
Date d'édition
11/2016
Date de mise en ligne
29/11/2016
Nb. de pages
8 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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