Tarification incitative du service public des déchets (La)
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Tarification incitative du service public des déchets (La)

Un outil économique au service de la prévention des déchets et de l'optimisation du service

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En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produits. La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés (actuellement, plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d'habitants ont mis en place une tarification incitative). Cette plaquette a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en oeuvre de ce dispositif, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à instaurer une tarification incitative du service public des déchets. Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).
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Caractéristiques

Référence Ademe
010223
Date de mise en ligne
08/11/2021
Type de document
Support de communication
Nb. de pages
6 P
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En France, pour financer le service public de prévention et de gestion des déchets, les collectivités ont le choix d'instaurer une redevance ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On parle de tarification incitative quand la redevance ou la taxe d'enlèvement des ordures ménagères inclut une part variable en fonction de la quantité de déchets produits. La loi de Transition énergétique pour une croissance verte a fixé un objectif de de généralisation de la tarification incitative. En 2025, 25 millions de Français devraient être concernés (actuellement, plus de 190 collectivités regroupant 4,5 millions d'habitants ont mis en place une tarification incitative). Cette plaquette a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en oeuvre de ce dispositif, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à instaurer une tarification incitative du service public des déchets. Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).

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Tarification incitative argumentaire 010223

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Caractéristiques
Référence Ademe
010223
Auteurs
ADEME
Public(s)
Collectivités territoriales
EAN format impression
9791029708312
EAN format numérique
9791029708329
Type de document
Support de communication
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Société et politiques publiques
Collection
Hors collection
Date d'édition
04/2017
Date de mise en ligne
08/11/2021
Nb. de pages
6 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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Gratuit
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