Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités
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Certificats d'économie d'énergie pour les collectivités

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Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.
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Caractéristiques

Référence Ademe
010357
Date de mise en ligne
01/08/2024
Type de document
Guide
Nb. de pages
20 P
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Le mécanisme des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d'énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage. L'objectif de ce guide est de présenter les principes du dispositif et de fournir aux collectivités des éléments pratiques leur permettant d'intégrer les CEE au sein de leurs projets de maîtrise de l'énergie.

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Ademe guide cee 2020 collectivite

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Caractéristiques
Référence Ademe
010357
Auteurs
ADEME
Public(s)
Secteur public
Collectivités territoriales
EAN format impression
9791029709913
EAN format numérique
9791029709920
Type de document
Guide
Thématique
Energies
Société et politiques publiques
Collection
Clés pour Agir
Date d'édition
03/2020
Date de mise en ligne
01/08/2024
Nb. de pages
20 P
Format
pdf/A4
Imprimé/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

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Épuisé
Gratuit
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