Benchmark des pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés

Présentation

Afin d'inciter les citoyens à changer de comportement pour réduire et mieux valoriser leurs déchets, des territoires ont mis en place une tarification incitative (TI). La présente étude analyse les pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers et assimilés au sein de 8 territoires industrialisés (Allemagne, Autriche, Californie, Italie, Ontario, Pays-Bas, Suisse et Wallonie). Les objectifs du présent benchmark étaient :

D'établir un état des lieux des pratiques de tarification incitative (TI) et de capitaliser les retours d'expériences
D'étudier les réponses techniques apportées par les collectivités situées en zones urbaines ou touristiques
D'étudier la transposabilité en France des mesures prises par les territoires

les principaux résultats des territoires étudiés :

Dans les territoires où la tarification incitative (TI) est majoritaire, il existe des restrictions fortes sur les types de déchets acceptés dans les installations de stockage, ainsi qu'une taxe sur le stockage très élevée.
Dans tous les territoires ayant mis en place une TI, la production d'OMR a diminué.
La séparation de la compétence collecte et de la compétence traitement des déchets n'est généralement pas observée.
Suite à la mise en place d'une TI, les collectivités des territoires ont diminué les fréquences de collecte des OMR.
Avant la mise en place de la TI, les collectivités géraient déjà le financement (collecte de la taxe...). Le passage d'un système de taxe à une tarification incitative n'a donc pas engendré comme en France la création d'un fichier de redevables, ni la constitution d'un service de facturation ad hoc.
Aucun tarif social n'a été identifié. Néanmoins, des réductions ou exonérations non-généralisées sont pratiquées.

Caractéristiques

Date de mise en ligne: 05/09/2023
Type de document: Synthèse d'expertise
Nombre de documents: 2

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Présentation

D'établir un état des lieux des pratiques de tarification incitative (TI) et de capitaliser les retours d'expériences
D'étudier les réponses techniques apportées par les collectivités situées en zones urbaines ou touristiques
D'étudier la transposabilité en France des mesures prises par les territoires

les principaux résultats des territoires étudiés :

Dans les territoires où la tarification incitative (TI) est majoritaire, il existe des restrictions fortes sur les types de déchets acceptés dans les installations de stockage, ainsi qu'une taxe sur le stockage très élevée.
Dans tous les territoires ayant mis en place une TI, la production d'OMR a diminué.
La séparation de la compétence collecte et de la compétence traitement des déchets n'est généralement pas observée.
Suite à la mise en place d'une TI, les collectivités des territoires ont diminué les fréquences de collecte des OMR.
Avant la mise en place de la TI, les collectivités géraient déjà le financement (collecte de la taxe...). Le passage d'un système de taxe à une tarification incitative n'a donc pas engendré comme en France la création d'un fichier de redevables, ni la constitution d'un service de facturation ad hoc.
Aucun tarif social n'a été identifié. Néanmoins, des réductions ou exonérations non-généralisées sont pratiquées.

Liste des documents

Benchmark tarification incitative 2018 synthese fr

PDF - 1.4MB

Benchmark tarification incitative 2018 rapport fr

PDF - 6.9MB

Caractéristiques

Auteurs: MICHEL Frédéric
STANDAERT Simon
HUPPERTZ Tom
ROUSSAT Nicolas
RDC ENVIRONNEMENT
GIRUS
Public(s): Collectivités territoriales
Secteur public
Type de document: Synthèse d'expertise
Thématique: Société et politiques publiques
Economie circulaire et Déchets
Collection: Expertises
Date d'édition: 03/2018
Date de mise en ligne: 05/09/2023
Nombre de documents: 2
Format: pdf/A4
Langue: Français
Périmètre de publication: National