Cahier des charges : étude de faisabilité d'une unité de méthanisation en BFC

L'ADEME propose une aide à la réalisation d'études de faisabilité pour les projets de méthanisation. En Bourgogne-Franche-Comté, l'ADEME et la Région ont des critères d'éligibilité communs pour sélectionner les projets de méthanisation pour les aides aux investissements. Ce modèle de cahier des charges pour les études de faisabilité reprend ainsi les critères d'éligibilité spécifiques à la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il est à adapter par le porteur de projet pour que l'accompagnement sollicité soit au plus près des spécificités de son projet.

Le dépôt du dossier de demande d'aide pour la réalisation de l'étude de faisabilité est à faire sur la plateforme https://agirpourlatransition.ademe.fr/

Sont attendus :
-    La transmission du cahier des charges dont le présent document est un modèle. Ce dernier comprendra une description du projet tel qu'envisagé suffisamment précise pour permettre à l'instructeur d'appréhender le respect a priori des critères d'éligibilité régionaux en vigueur. Critères régionaux à retrouver sur https://methabfc.fr/ (mise à jour annuelle des critères ADEME, au cours du premier trimestre)
-    La fourniture de trois devis et propositions techniques détaillées permettant d'appréhender la prise en compte des différents points du présent document.
-    L'indication des raisons sous-jacentes au choix du prestataire retenu.

Note : il est attendu que le prestataire retenu soit :

• Indépendant par rapport aux maîtres d'œuvre, fournisseurs et constructeurs
• Labellisé QUALIMETHA dans le cas où ce dernier proposerait également des missions d'AMO dans le cadre de son activité.