SUIVI ET ÉVALUATION DES IMPACTS DU PLAN FRANCE 2030 EN MATIÈRE DE DÉCARBONATION DE L'ÉCONOMIE

Lancé le 12 octobre 2021, le plan d'investissement « France 2030 » vise à accélérer la transformation des secteurs clés de l'économie par l'innovation et à positionner la France en tête de plusieurs domaines stratégiques du monde de demain. Ce plan d'investissement, doté d'une enveloppe totale de 54 Md€, cherche à accomplir cette ambition au travers de dix objectifs prioritaires et sept leviers transversaux qui couvrent un vaste ensemble de secteurs (énergie, industries, transports), des enjeux sociétaux (alimentation, santé) ou d'approfondissement des connaissances (culture, espace, grands fonds marins). Au 30 avril 2023, les engagements financiers de France 2030 représentaient déjà 26 % (13,8 Md€) de l'enveloppe totale allouée au plan et plus de 2 200 acteurs lauréats. Dans le cadre de ce plan majeur d'investissement dans l'innovation, le Comité de surveillance des investissements d'avenir (CSIA), chargé notamment d'évaluer les programmes d'investissement d'avenir, a souhaité dresser un premier bilan d'étape de France 2030, au terme des 15 premiers mois de déploiement du programme.

La décarbonation, c'est-à-dire la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) résultant des projets soutenus dans le cadre de France 2030 sur tout leur cycle de vie, est au cœur des objectifs de France 2030. Cela se traduit notamment par l'engagement que 50 % des crédits soient alloués à cet objectif. Dans le cadre de son bilan d'étape, le CSIA a donc souhaité approfondir son analyse en lançant une évaluation thématique sur la décarbonation.

Pilotée par l'ADEME et réalisée par les cabinets de conseil Frontier Economics et GreenFlex entre mars et juin 2023, cette étude visait notamment à caractériser les solutions de décarbonation soutenues par France 2030, à appréhender les pratiques de mesure d'impact en matière de réduction des émissions de GES des projets lauréats et à élaborer un diagnostic stratégique du portefeuille de projets, cherchant à répondre aux questions suivantes : Quel est l'impact de France 2030 sur la décarbonation de l'économie française ? France 2030 cible-t-il les solutions les plus pertinentes pour décarboner l'économie française ? À quel moment peut-on espérer voir se matérialiser l'impact de France 2030 ? Dans quelle mesure les solutions développées par France 2030 sont-elles coût-efficientes ? Le portefeuille de projets vise-t-il des gisements de décarbonation « profonds » ou « efficients » ?

L'étude a été conduite sur un périmètre qui correspond aux sept objectifs et leviers de France 2030 qui ont la décarbonation pour axe stratégique principal. Sont comprises les procédures (appels à projets, appels à manifestation d'intérêt, etc.), qui, au 31 janvier 2023, représentaient un niveau d'engagement de 2,3 Md€ sur une enveloppe totale prévisionnelle de 20,3 Md€. Au total, ont été analysés 37 procédures, 351 projets et 424 bénéficiaires. Seuls les projets sélectionnés avant le 31 janvier 2023 ont été inclus dans ce périmètre.