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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
2024-2026
Neuf
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
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Fiche technique
| Auteurs | ADEME |
| Public(s) | Tout Public |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2024/01 |
| Nb. de pages | 5 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
