Evaluation PIA ADEME pour la Commission Européenne (2010-2019)

L'ADEME a finalisé en juin 2020 pour la Commission Européenne, au titre des aides d'Etat de grande ampleur (>150 Millions d'euros), un important travail d'évaluation sur le Programme d'Investissement d'Avenir PIA ADEME, programme d'aide à l'innovation pour la transition écologique qui existe depuis 2010. Cette évaluation s'est déroulée sur 5 ans avec des productions de livrables ex ante (évaluation initiale), in itinere (évaluation intermédiaire) et ex post (évaluation finale). Ce format de restitution power-point "Faits et chiffres", issu de l'évaluation finale, permet de visualiser la démarche d'ensemble, les principaux résultats tant qualitatifs que quantitatifs, ainsi que l'approche méthodologique mixte utilisée. Cette évaluation finale permet de démontrer avec des résultats robustes, triangulés, l'efficacité de la politique du point du vue des résultats technologiques, de la diffusion des connaissances (effets immatériels) et des effets d'entraînement sur l'innovation avec un fort effet d'incitation sur les dépenses de R&D des entreprises (DIRD), en particulier sur l'emploi hautement qualifié. Une approche économique sur les aides d'Etat (théorie néoclassique de la concurrence libre et non faussée) est également présente dans le rapport final de 2020 et atteste de la conformité à la réglementation européenne (non distorsion de concurrence, caractère proportionné de l'aide, incitativité et aditionnalité…). En revanche, les impacts économiques et environnementaux d'une telle politique, amont, d'offre technologique, qui n'a pas vocation à agir sur la demande et la diffusion des innovations sur le marché, n'ont pas été démontrés à ce stade.