Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME 2021-2023 Agrandir l'image

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME 2021-2023

Neuf

En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces docments sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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Déclinaisons
  • Format électronique

Fiche technique

Auteurs RIBOT Estelle, ADEME
Public(s) Tout Public
Thématique Institutionnel
Collection Hors collection
Date d'édition 2021/07
Nb. de pages 6 P
Format pdf/A4
Langue FR
Périmètre de publication National

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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces docments sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.

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