Évaluation économétrique des aides aux projets collaboratifs de R&D (2005-2019)

Lancé en 2010, le Programme d'investissements d'avenir (PIA) est un programme d'investissement de l'État français qui a notamment pour ambition de stimuler les activités de recherche, de développement et d'innovation dans des secteurs porteurs de croissance, aussi divers que l'enseignement supérieur et la recherche, l'économie numérique, la santé ou encore le développement durable. L'ADEME est l'opérateur principal du PIA pour expertiser et financer les innovations qui accompagnent la transition énergétique et environnementale. Ces aides ont permis de financer environ 700 projets à date, pour un soutien total de 2,5 milliards d'euros d'aide de 2010 à 2018. Ce rapport contient la présentation d'une évaluation économétrique de l'impact de la participation des PME et ETI aux projets de l'ADEME (détail dans l'Annexe 3 du rapport) et de plusieurs autres opérateurs financés dans le cadre du PIA. Ce Zoom économétrique ADEME fait partie des annexes qui ont été envoyées par l'ADEME à la Commission Européenne. Issu d'un partenariat, ce rapport est extrait d'un travail plus large de la DIrection Générale des Entreprises (DGE) au Ministère de l'économie et des finances, destiné lui aussi à la Commission Européenne et publié sur le portail Internet de la DGE. C'est pourquoi il comprend aussi l'évaluation économétrique de plusieurs autres dispositifs de soutien à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) dépendant du régime cadre des aides à la RDI. En moyenne, les résultats obtenus montrent un effet positif significatif des participations sur les dépenses de R&D réalisées en propre par les entreprises. Cet effet correspond principalement à un effet sur l'emploi consacré à la R&D et plus marginalement à un effet sur l'investissement. L'effet sur l'activité économique des entreprises (Chiffre d'affaire) n'est pas significatif.