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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME 2021-2023
Neuf
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces docments sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
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Fiche technique
| Auteurs | RIBOT Estelle, ADEME |
| Public(s) | Tout Public |
| Thématique | Institutionnel |
| Collection | Hors collection |
| Date d'édition | 2021/07 |
| Nb. de pages | 5 P |
| Format | pdf/A4 |
| Langue | FR |
| Périmètre de publication | National |
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En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2021-2023 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces docments sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
