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Evaluation stratégique du Fonds Déchets 2009-2017

Synthèse

Neuf

Mis en place en 2009, le Fonds Déchets a été renforcé régulièrement sur la période 2009-2014 afin d’accompagner la politique menée par l’Etat pour développer la prévention et le recyclage des déchets, puis afin d’intégrer les axes liés à la consommation et à la production durable (période 2015-2017). De façon[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs MICHEL F, DESCOS I, LUCAS DE COUVILLE E, BESSON L, ERARD M, ADEME, RDC ENVIRONMENT, Alenium Consultants
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Administration publique
Collection Expertises
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2019/11
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 4 P + 20 P + 4 P
Format pdf/A4
Langue FR

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Mis en place en 2009, le Fonds Déchets a été renforcé régulièrement sur la période 2009-2014 afin d’accompagner la politique menée par l’Etat pour développer la prévention et le recyclage des déchets, puis afin d’intégrer les axes liés à la consommation et à la production durable (période 2015-2017). De façon à mettre en appliquer les orientations de la Feuille de Route Economie Circulaire (FREC), les principes d’intervention du Fonds Déchets ont dû évoluer particulièrement sur la période 2015-2017.
L'évaluation présentée ici a permis d'une part, d'analyser la pertinence des soutiens apportés dans le cadre du Fonds Déchets, d'évaluer l'efficacité des interventions par rapport aux objectifs fixés par la LTEVC d'autre part et, de formuler des recommandations stratégiques & opérationnels appuyant la transformation du Fonds déchets en Fonds Economie circulaire.

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