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Evaluation finale du programme d'investissement d'avenir PIA-ADEME (2010-2019)

Rapport pour la Commission Européenne

Neuf

En juin 2020, l'ADEME, était l'un des premiers opérateurs français du PIA (Programme d'Investissement d'Avenir) à soumettre le rapport dû à la Commission Européenne (CE), Direction Générale de la compétitivité au titre du Plan d'évaluation du régime d'aide SA 40266 notifié en 2015, et obligatoire pour les aides d'Etat dépassant[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Auteurs European Economics
Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Secteur de la recherche
Administration publique
Collection Hors collection
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2020/06
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 4 P + 87 P + 1 P + 9 P + 9 P
Format pdf/A4
Langue FR

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En juin 2020, l'ADEME, était l'un des premiers opérateurs français du PIA (Programme d'Investissement d'Avenir) à soumettre le rapport dû à la Commission Européenne (CE), Direction Générale de la compétitivité au titre du Plan d'évaluation du régime d'aide SA 40266 notifié en 2015, et obligatoire pour les aides d'Etat dépassant un certain plafond financier annuel (150 M° ¤). Ce rapport devait prouver l'utililité de l'aide en fonction des objectifs du régime d'aide et prouver la conformité des aides d'Etat au droit européen, et notamment le respect du régime de concurrence libre et non faussée par les Etats (non distorsion de concurrence), le caractère incitatif de l'aide sur la portée des innovations, le caractère approprié et proportionné des moyens mis en oeuvre par le bon calibrage des aides.
Le rapport final pour la Commission Européenne a pour vocation de présenter les résultats des différentes évaluations d’impact du PIA ADEME, tant quantitative (économétrique) que qualitative, qui font l'objet de deux autres rapports distincts et en constituent les annexes (n°1,2 et 3). Ils sont également publiés sur la librairie de l'ADEME avec une synthèse longue (rapport condensé) pour le rapport qualitatif. L'évaluation des politiques publiques étant un exercice de transparence démocratique, l'ADEME a choisi de publier également la notification initiale du Plan d'évaluation par la CE, datant de 2015 (annexe 8), ainsi que la décision 2020 de validation de ses travaux d'évaluation et le rapport d'expertise du Joint Research Centre (JRC) de la CE. Les autres annexes citées dans ce rapport ne sont pas publiques.
La Commission estime que le rapport d’évaluation produit « est conforme aux exigences du plan d'évaluation approuvé et que les résultats montrent des preuves suffisantes de l'efficacité du régime ». Par ailleurs le rapport atteste de la validité de la combinaison méthodologique originale quali/quanti proposée par l'ADEME dans un paysage disciplinaire dominé par les études économétriques.

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