Évaluation du dispositif d'aides déchets de l'ADEME sur la période 2009-2010 Agrandir l'image

Évaluation du dispositif d'aides déchets de l'ADEME sur la période 2009-2010

Synthèse

Neuf

En 2009, suite à la loi Grenelle 1, le MEED et le MEEDDM a lancé une nouvelle politique déchets. L’ADEME est misisonnée pour soutenir cette nouvelle politique. Afin de s’adapter à ces évolutions, l’ADEME a élaboré une nouvelle stratégie dans le domaine des déchets et modifié son dispositif d’aide en[…]  Plus de détails

Déclinaisons

Fiche technique

Public(s) Bureaux d'études
Entreprises et fédérations professionnelles
Administration publique
Collection Expertises
Éditeur(s) ADEME
Date d'édition 2012/09
Type de document Etude / Recherche
Nb. de pages 4 P
Format pdf/A4
Langue FR

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En 2009, suite à la loi Grenelle 1, le MEED et le MEEDDM a lancé une nouvelle politique déchets. L’ADEME est misisonnée pour soutenir cette nouvelle politique. Afin de s’adapter à ces évolutions, l’ADEME a élaboré une nouvelle stratégie dans le domaine des déchets et modifié son dispositif d’aide en 2008 et en 2009. Ce nouveau dispositif d’aide est prévu pour la période 2009-2012. En 2011, l’ADEME étudie avec ses tutelles et partenaires les opportunités d’évolution de son dispositif d’aide déchets. L’évaluation porte sur la période 2009-2010, sur l’ensemble du territoire et sur toutes les composantes du dispositif d’aide déchets : ses règles, ses moyens, sa mise en ½uvre, son pilotage, ses résultats et ses impacts.