Mise en place d'une redevance incitative sur les flux OMR et emballages

Mise en place d'une redevance incitative sur les flux OMR et emballages

Retour d'expérience de la CC Loire Layon Aubance - 3 RD'ANJOU

Présentation

Les 3RD'Anjou (Syndicat de réduction, de réemploi et de recyclage des déchets en Anjou - 52 communes et 121 000 usagers en milieu rural) ont fait le choix de financer ce service avec la redevance incitative pour l’ensemble de ses usagers. L’un des adhérents est la CC Loire Layon Aubance (CCLLA) née le 1er janvier 2017 de la fusion de 3 communautés de communes qui pratiquaient des modes de financement différents. Lors du transfert des compétences collecte et traitement aux 3R d’Anjou, les élus des 3 territoires fusionnés en la CCLLA ont décidé d'harmoniser la tarification de la gestion des déchets ménagers sur le territoire, en mettant en place la redevance incitative pour les ordures ménagères, les multimatériaux (avec extension des consignes de tri sur les plastiques) et les dépôts en déchèterie afin de réduire la quantité de déchets produites.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
27/08/2026
Type de document
Retour d'expérience
Nb. de pages
2 P
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Les 3RD'Anjou (Syndicat de réduction, de réemploi et de recyclage des déchets en Anjou - 52 communes et 121 000 usagers en milieu rural) ont fait le choix de financer ce service avec la redevance incitative pour l’ensemble de ses usagers. L’un des adhérents est la CC Loire Layon Aubance (CCLLA) née le 1er janvier 2017 de la fusion de 3 communautés de communes qui pratiquaient des modes de financement différents. Lors du transfert des compétences collecte et traitement aux 3R d’Anjou, les élus des 3 territoires fusionnés en la CCLLA ont décidé d'harmoniser la tarification de la gestion des déchets ménagers sur le territoire, en mettant en place la redevance incitative pour les ordures ménagères, les multimatériaux (avec extension des consignes de tri sur les plastiques) et les dépôts en déchèterie afin de réduire la quantité de déchets produites.

Liste des documents

Mise en place d'une redevance incitative sur les flux OMR et emballages

PDF - 539.28KB

Caractéristiques
Auteurs
AJBD CITEXIA
Public(s)
Associations (Collectivités) Collectivités territoriales Bureaux d'études
Type de document
Retour d'expérience
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Ils l'ont fait
Date d'édition
08/2026
Date de mise en ligne
27/08/2026
Nb. de pages
2 P
Langue
Français

Mise en place d'une redevance incitative sur les flux OMR et emballages

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