Panorama des modulations 2025 des filières REP
Présentation
En 2025, 15 des 19 filières REP appliquent des primes ou pénalités. Depuis la première édition du Panorama publiée en 2023, 7 nouvelles filières ont mis en place des modulations et le nombre total de critères a plus que doublé.
L'ADEME a mis à jour le Panorama des modulations. Il s’agit d’un état des lieux transversal des modulations des éco-contributions en vigueur au 1er juillet 2025 pour les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
La modulation des éco-contributions est un dispositif incitatif en faveur de l’écoconception des produits : des primes et pénalités permettent d’ajuster les montants versés par les producteurs aux éco-organismes en fonction des performances environnementales de leurs produits.
Introduit en 2010 et renforcé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020, le dispositif de modulation poursuit son déploiement
Cette nouvelle édition comprend une analyse transversale du déploiement des modulations dans les filières REP et un poster présentant, sous forme de tableaux, l’ensemble des critères de modulation en vigueur dans les filières REP, leurs conditions d’application et montants associés.
Caractéristiques
- Référence Ademe
- 013213
- Date de mise en ligne
- 29/06/2026
- Type de document
- Etude/Recherche
- Nombre de documents
- 3
En 2025, 15 des 19 filières REP appliquent des primes ou pénalités. Depuis la première édition du Panorama publiée en 2023, 7 nouvelles filières ont mis en place des modulations et le nombre total de critères a plus que doublé.
L'ADEME a mis à jour le Panorama des modulations. Il s’agit d’un état des lieux transversal des modulations des éco-contributions en vigueur au 1er juillet 2025 pour les filières à Responsabilité élargie du producteur (REP).
La modulation des éco-contributions est un dispositif incitatif en faveur de l’écoconception des produits : des primes et pénalités permettent d’ajuster les montants versés par les producteurs aux éco-organismes en fonction des performances environnementales de leurs produits.
Introduit en 2010 et renforcé par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020, le dispositif de modulation poursuit son déploiement
Cette nouvelle édition comprend une analyse transversale du déploiement des modulations dans les filières REP et un poster présentant, sous forme de tableaux, l’ensemble des critères de modulation en vigueur dans les filières REP, leurs conditions d’application et montants associés.
- Référence Ademe
- 013213
- Auteurs
- ADEME
- Public(s)
- Entreprises et fédérations professionnelles Secteur public
- EAN format impression
- 9791029727030
- EAN format numérique
- 9791029726767
- Type de document
- Etude/Recherche
- Thématique
- Economie circulaire et Déchets
- Collection
- Faits et Chiffres
- Date d'édition
- 06/2026
- Date de mise en ligne
- 29/06/2026
- Nombre de documents
- 3
- Langue
- Français
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