État des lieux des modalités d'accès, de contrôle et de facturation en déchèteries publiques (DT138)

État des lieux des modalités d'accès, de contrôle et de facturation en déchèteries publiques (DT138)

AMORCE

Présentation

Les déchèteries publiques occupent un rôle de plus en plus central dans la gestion des déchets relevant du service public et captent près de 40% des déchets collectés par le service public de gestion des déchets.

Pour maîtriser la provenance des usagers et refuser ceux extérieurs au territoire mais aussi discerner les particuliers des professionnels autorisés ou non, les collectivités ont développé au cours des dernières années des stratégies et des moyens afin de contrôler les accès et réguler les flux sur les déchèteries publiques. Ces dispositifs peuvent être complétés par des modules de facturation des usagers et des quotas d’accès.

AMORCE a ainsi mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état des lieux des modalités d’accès et de contrôle des usagers ménagers ou non ménagers dans les déchèteries publiques. Cette enquête avait également pour objectif de mesurer les évolutions des conditions d’accueil des professionnels par rapport à de précédents sondages.

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Caractéristiques

Référence Ademe
012630
Date de mise en ligne
09/03/2026
Type de document
Etude/Recherche
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Présentation

Les déchèteries publiques occupent un rôle de plus en plus central dans la gestion des déchets relevant du service public et captent près de 40% des déchets collectés par le service public de gestion des déchets.

Pour maîtriser la provenance des usagers et refuser ceux extérieurs au territoire mais aussi discerner les particuliers des professionnels autorisés ou non, les collectivités ont développé au cours des dernières années des stratégies et des moyens afin de contrôler les accès et réguler les flux sur les déchèteries publiques. Ces dispositifs peuvent être complétés par des modules de facturation des usagers et des quotas d’accès.

AMORCE a ainsi mené, en partenariat avec l’ADEME, une enquête afin de dresser un état des lieux des modalités d’accès et de contrôle des usagers ménagers ou non ménagers dans les déchèteries publiques. Cette enquête avait également pour objectif de mesurer les évolutions des conditions d’accueil des professionnels par rapport à de précédents sondages.

Caractéristiques
Référence Ademe
012630
Auteurs
AMORCE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Hors collection
Date d'édition
09/2024
Date de mise en ligne
09/03/2026
Langue
Français

État des lieux des modalités d'accès, de contrôle et de facturation en déchèteries publiques (DT138)

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