Recommandations sur l'évolution de la planification territoriale déchets et économie circulaire (DP31)

Recommandations sur l'évolution de la planification territoriale déchets et économie circulaire (DP31)

AMORCE

Présentation

La Cour des comptes a pointé dans ses derniers rapports sur la collecte et le traitement des déchets ménagers que ni la programmation nationale, ni les plans régionaux, ni les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), qui peinent à se généraliser et à s’articuler avec l’action des syndicats de traitement, ne s’avèrent à la hauteur des défis à relever, notamment en matière de suivi des objectifs et d’investissements structurants en faveur de l’économie circulaire.  C’est pourquoi les juridictions financières recommandent d’améliorer la planification par l’unification de la programmation nationale et l’adoption d’un programme de mise en œuvre spécifique par EPCI.  

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
20/01/2026
Type de document
Synthèse d'expertise
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Présentation

La Cour des comptes a pointé dans ses derniers rapports sur la collecte et le traitement des déchets ménagers que ni la programmation nationale, ni les plans régionaux, ni les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), qui peinent à se généraliser et à s’articuler avec l’action des syndicats de traitement, ne s’avèrent à la hauteur des défis à relever, notamment en matière de suivi des objectifs et d’investissements structurants en faveur de l’économie circulaire.  C’est pourquoi les juridictions financières recommandent d’améliorer la planification par l’unification de la programmation nationale et l’adoption d’un programme de mise en œuvre spécifique par EPCI.  

Caractéristiques
Auteurs
AMORCE
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Synthèse d'expertise
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Hors collection
Date d'édition
01/2026
Date de mise en ligne
20/01/2026
Langue
Français

Recommandations sur l'évolution de la planification territoriale déchets et économie circulaire (DP31)

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