Performances des centres de tri des déchets d'activité économique (DAE)

Etat des lieux des équipements, définition d'une méthodologie d'évaluation des performances de tri et évolution pressentie du secteur du tri

Présentation

Les Déchets d’Activités Économiques représentent une part importante du gisement de déchets avec une production de 57 millions de tonnes et 7 millions de tonnes de déchets assimilés en 2020. Des textes et réglementations encadrent l’activité et fixent des objectifs pour la gestion des DAE. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 introduit la notion de tri à 5 puis 8 flux des DAE et impose une réduction des quantités de DND non inertes stockés de 50%. La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC) du 10 février 2020 prévoit l’extension des filières REP et fixe de nouveaux objectifs nationaux de réduction de la production de DAE et de valorisation.

Cette étude s’inscrit dans la continuité de l’étude sur l’observation des DAE en France et l’étude stratégique d’évaluation des gisements de DAE afin de mieux caractériser le secteur des DAE et les installations de tri qui en font partie. L’objectif global est de définir une stratégie d’accompagnement des acteurs économiques de ce secteur en termes de performance de tri et couverture des besoins actuels et futurs de consommation des matières premières issues du recyclage.

Le présent rapport présente les résultats de l’étude sur la performance des installations de tri des DAE et perspectives d’évolution.