Cadrage méthodologique de l'évaluation du gisement des huiles usagées

Cadrage méthodologique de l'évaluation du gisement des huiles usagées

Présentation

Cette étude a permis de fournir des recommandations et des points d’attention pour cadrer la méthodologie de l’étude du gisement des huiles usagées. Pour cela, différentes phases ont été réalisées : une évaluation des méthodes actuelles du calcul du gisement pour la métropole et pour les DROM-COM, et une étude des évolutions du marché des lubrifiants depuis 2004, ainsi que des méthodologies utilisées dans d’autres pays européens.

En effet, la gestion des huiles usagées en France est encadrée par le Code de l’environnement, avec l’introduction d’une filière REP pour les lubrifiants depuis janvier 2022. Dans le cadre de sa mission, l'éco-organisme agréé doit évaluer le gisement collectable d’huiles usagées. Cette évaluation s’appuie sur une méthodologie élaborée pour l’ADEME en 2004, adaptée pour les DROM-COM en 2012.

L’étude recommande d’unifier la méthodologie d’évaluation du gisement d’huiles usagées entre la métropole et les DROM-COM. Elle préconise de conserver l’approche basée sur les données de mises en marché et l’application de coefficients d’émission par type d’huile. Une actualisation de ces coefficients est nécessaire pour refléter l’évolution des usages et du marché. Trois critères sont proposés pour prioriser cette mise à jour :

  • L’importance de la catégorie dans le gisement total,
  • Les changements récents du marché,
  • Les écarts observés avec les méthodologies européennes.
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Caractéristiques

Date de mise en ligne
17/09/2025
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
81 P
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Cette étude a permis de fournir des recommandations et des points d’attention pour cadrer la méthodologie de l’étude du gisement des huiles usagées. Pour cela, différentes phases ont été réalisées : une évaluation des méthodes actuelles du calcul du gisement pour la métropole et pour les DROM-COM, et une étude des évolutions du marché des lubrifiants depuis 2004, ainsi que des méthodologies utilisées dans d’autres pays européens.

En effet, la gestion des huiles usagées en France est encadrée par le Code de l’environnement, avec l’introduction d’une filière REP pour les lubrifiants depuis janvier 2022. Dans le cadre de sa mission, l'éco-organisme agréé doit évaluer le gisement collectable d’huiles usagées. Cette évaluation s’appuie sur une méthodologie élaborée pour l’ADEME en 2004, adaptée pour les DROM-COM en 2012.

L’étude recommande d’unifier la méthodologie d’évaluation du gisement d’huiles usagées entre la métropole et les DROM-COM. Elle préconise de conserver l’approche basée sur les données de mises en marché et l’application de coefficients d’émission par type d’huile. Une actualisation de ces coefficients est nécessaire pour refléter l’évolution des usages et du marché. Trois critères sont proposés pour prioriser cette mise à jour :

  • L’importance de la catégorie dans le gisement total,
  • Les changements récents du marché,
  • Les écarts observés avec les méthodologies européennes.

Liste des documents

Cadrage méthodologique de l'évaluation du gisement des huiles usagées - Rapport

PDF - 2.11MB

Caractéristiques
Auteurs
ADEME
GUILLIER Luc
LECOINTRE Eric
RDC ENVIRONMENT
BERNARD Victor
COPPENS Mélanie
LE BIHAN Mathilde
Public(s)
Entreprises et fédérations professionnelles
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Expertises
Date d'édition
04/2024
Date de mise en ligne
17/09/2025
Nb. de pages
81 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

Cadrage méthodologique de l'évaluation du gisement des huiles usagées

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