4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)
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4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)

Frais de gestion ; impact des évolutions de REOM/TEOM sur la DGF ; modalités de calcul de la TEOM ; obtention et analyse du fichier TEOM

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Ce document propose des éléments de réponse juridiques et financiers à destination des collectivités sur le financement de leur service déchet (REOM/TEOM), organisés en 4 chapitres : les frais de gestion ; l'impact des évolutions sur la DGF, dotation globale de fonctionnement (plus précisément le CIF et la dotation d'intercommunalité) ; les modalités de calcul de la TEOM ; la procédure d’obtention et d’analyse du fichier TEOM.

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Caractéristiques

Date de mise en ligne
13/06/2025
Type de document
Etude/Recherche
Nb. de pages
50 P
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Ce document propose des éléments de réponse juridiques et financiers à destination des collectivités sur le financement de leur service déchet (REOM/TEOM), organisés en 4 chapitres : les frais de gestion ; l'impact des évolutions sur la DGF, dotation globale de fonctionnement (plus précisément le CIF et la dotation d'intercommunalité) ; les modalités de calcul de la TEOM ; la procédure d’obtention et d’analyse du fichier TEOM.

Liste des documents

4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)

PDF - 2.32MB

Caractéristiques
Auteurs
RUARO Julien
Virginie MARECHAL (INDDIGO)
Valentin FUHRMANN (INDDIGO)
Public(s)
Collectivités territoriales
Type de document
Etude/Recherche
Thématique
Economie circulaire et Déchets
Collection
Faits et Chiffres
Date d'édition
06/2025
Date de mise en ligne
13/06/2025
Nb. de pages
50 P
Format
pdf/A4
Langue
Français
Périmètre de publication
National

4 analyses sur le financement des services déchets des collectivités (REOM/TEOM)

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